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Temps de travail et congés10 mai 2019
Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d...
Cette question pratique est très intéressante, puisqu’elle fait suite à une jurisprudence récente... -
Temps de travail et congés8 janvier 2019
Dans quelles conditions un agent peut-il donner des jours de congés à un autre agent ?
La possibilité de faire dons de ses jours de congés à un autre salarié a été rendue possible par...