Actualités juridiques - Veille juridique - Carrière

L’administration peut-elle prendre en compte les préconisations du médecin du travail pour...

L’article 30 de la loi n^o 2019-828...

Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue...

Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent...

Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour...

Le décret n^o 2020-1082...

Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives...

Par une question écrite n^o 08719...

Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique...

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret n^o 2019-172...

Le récent arrêt (n^o 17-10.925...

 Le décret n^o 2019-150...

« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et...

Par le décret n^o 2018-840...