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Carrière29 juillet 2021
Contrôle par le juge administratif des possibilités de reclassement avant le licenciement d’un...
L’administration peut-elle prendre en compte les préconisations du médecin du travail pour... -
Carrière8 février 2021
Illustration de la mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie
Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue... -
Carrière27 octobre 2020
Pas de droit à une promotion automatique au titre du mandat syndical
Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent... -
Carrière31 août 2020
Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour... -
Carrière31 août 2020
Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires...
Le décret no 2020-1082... -
Carrière16 juillet 2020
Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives... -
Carrière13 novembre 2019
Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?
Par une question écrite no 08719... -
Carrière10 juillet 2019
Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique... -
Carrière4 avril 2019
Publication d'un guide pratique pour mener à bien la transformation d'un service
Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié... -
Carrière4 avril 2019
La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no 2019-172... -
Carrière4 avril 2019
Le maintien en disponibilité à la demande de l’agent empêche la perception d'une allocation chômage
Le récent arrêt (no 17-10.925... -
Carrière14 mars 2019
Du nouveau pour les sapeurs pompiers de la fonction publique territoriale
Le décret no 2019-150... -
Carrière8 février 2019
Les travailleurs sociaux montent en catégorie A au 1er février 2019
« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et... -
Carrière19 novembre 2018
Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique...
Par le décret no 2018-840...