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Cessation des fonctions4 novembre 2020
Assistance d'un fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la notion d’organisation...
Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil... -
Cessation des fonctions28 octobre 2020
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296... -
Cessation des fonctions1er septembre 2020
Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture...
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Cessation des fonctions23 mai 2020
Des faits passibles de sanction disciplinaire n’interdisent pas un refus de titularisation pour...
Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour... -
Cessation des fonctions5 mars 2020
Publication des modèles de convention de rupture conventionnelle
Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture... -
Cessation des fonctions13 novembre 2019
Emploi et retraite dans le secteur public ne font pas bon ménage
Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du... -
Cessation des fonctions1er avril 2019
Rappel : la radiation pour abandon de poste est un droit pour l’administration en l’absence de...
Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il... -
Cessation des fonctions13 février 2019
Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage
Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...