Cessation des fonctions - Veille juridique - Actualités juridiques

Cessation des fonctions

4 novembre 2020

Veille juridique

Assistance d'un fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la notion d’organisation...

Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil...
Cessation des fonctions

28 octobre 2020

Veille juridique

Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat

Le décret n^o 2020-1296...
Cessation des fonctions

1^er septembre 2020

Veille juridique

Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture...

Du décret n^o 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret n^o 91-298...
Cessation des fonctions

23 mai 2020

Veille juridique

Des faits passibles de sanction disciplinaire n’interdisent pas un refus de titularisation pour...

Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour...
Cessation des fonctions

5 mars 2020

Veille juridique

Publication des modèles de convention de rupture conventionnelle

Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture...
Cessation des fonctions

13 novembre 2019

Veille juridique

Emploi et retraite dans le secteur public ne font pas bon ménage

Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du...
Cessation des fonctions

1^er avril 2019

Veille juridique

Rappel : la radiation pour abandon de poste est un droit pour l’administration en l’absence de...

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il...
Cessation des fonctions

13 février 2019

Veille juridique

Fin d’un contrat unique d’insertion : ouverture du droit à l’indemnisation chômage

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...

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