Actualités juridiques - Veille juridique - Cessation des fonctions

Par une décision n^o 428312...

Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil...

Le décret n^o 2020-1296...

Du décret n^o 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret n^o 91-298...

Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour...

Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture...

Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du...

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il...

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...