Actualités juridiques - Veille juridique - Cessation des fonctions

Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du...

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il...

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est...