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Contentieux de la fonction publique territoriale10 septembre 2019
Clarification des règles de prescription de la rémunération des agents publics
Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995... -
Contentieux de la fonction publique territoriale12 février 2019
Le changement d’affectation d’un contractuel : une alternative au reclassement pour inaptitude
Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce...
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