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Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2021
L’exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service
Dans sa décision no 440983 du 27 septembre 2021... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail16 juin 2021
Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail8 mars 2021
Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales
Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail2 mars 2021
Covid-19 : toujours plus d’incitation au renforcement du télétravail
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Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2020
Covid-19 : nouvelles circulaires relatives au renforcement du télétravail
Par une circulaire en date du 7 octobre... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail20 juillet 2020
Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service
Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail24 mai 2020
Assouplissement du télétravail : le décret est paru !
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Hygiène, sécurité et conditions de travail4 avril 2020
Droit de retrait des agents face au Covid-19 : conditions d’exercice, limites et pouvoirs de l...
Droit subjectif permettant à un agent de se retirer de son poste de travail sans encourir de... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail12 juin 2019
Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le décret no 2019-356...
Actualités juridiques - Veille juridique - Hygiène, sécurité et conditions de travail
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