Actualités juridiques - Veille juridique - Protection sociale

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et D. 712-19 et suivants...

Prise en application de l’article 40 de la loi n^o 2019-828...

Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se...

Les EPIC sont tenus de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés pour le calcul des...

Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une...