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Recrutement et formation28 juin 2021
Droits à la formation renforcés pour certains agents publics
Prise en application du 3° de l’article 59 de la loi n° 2019-828 du 19 août 2019... -
Recrutement et formation28 juin 2021
Titularisation des fonctionnaires stagiaires : prorogation de l’assouplissement du dispositif du...
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Recrutement et formation16 juin 2021
Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’une décision d’une administration de... -
Recrutement et formation16 juin 2021
Limitation des inscriptions simultanées à un concours permettant l’accès à un emploi du même...
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Recrutement et formation16 juin 2021
Suppression des limites au nombre de présentations aux concours
Le décret no 2021-334... -
Recrutement et formation15 février 2021
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 des dispositions relatives à l’organisation des...
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139... -
Recrutement et formation27 janvier 2021
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Le décret no 2020-1622... -
Recrutement et formation4 novembre 2020
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale...
Par une réponse ministérielle... -
Recrutement et formation1er septembre 2020
Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être...
Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais... -
Recrutement et formation24 mai 2020
Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
Le décret no 2020-478... -
Recrutement et formation6 avril 2020
Même lorsqu’il a les qualifications requises, une autorité exécutive ne peut prendre part au...
Se rend coupable de prise illégale d’intérêts l’autorité exécutive qui, en toute connaissance de... -
Recrutement et formation4 mars 2020
Vade-mecum des motifs de non-renouvellement d’un contractuel
Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de... -
Recrutement et formation19 février 2020
Généralisation du recours aux agents territoriaux à temps non complet : le décret est publié
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Recrutement et formation26 janvier 2020
Publication d’un nouveau décret affectant la mise en œuvre du compte personnel d'activité et la...
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Recrutement et formation13 novembre 2019
Attention, un auto-entrepreneur peut dissimuler un agent public contractuel à durée déterminée...
Les prestations délivrées en tant qu’auto-entrepreneur à une personne publique peuvent, à certaines... -
Recrutement et formation10 octobre 2019
Élargissement du recours aux contractuels : premières pistes d’application de la loi
La loi no 2019-828... -
Recrutement et formation9 mai 2019
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions...
Par une circulaire... -
Recrutement et formation7 mai 2019
Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif
Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un... -
Recrutement et formation14 mars 2019
Peut-on restreindre à une voie particulière l'accès à un poste créé ou vacant ?
L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil...
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