Actualités juridiques - Veille juridique - Recrutement et formation

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance n^o 2021-139...

Le décret n^o 2020-1622...

Par une réponse ministérielle...

Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais...

Le décret n^o 2020-478...

Se rend coupable de prise illégale d’intérêts l’autorité exécutive qui, en toute connaissance de...

Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de...

Pris en application de l’article 21 de la loi n^o 2019-828...

Le décret n^o 2019-1382 en date du 17 décembre 2019 vient modifier le décret n^o 2017-928...

L’article 17 de la loi n^o 2019-828...

Les prestations délivrées en tant qu’auto-entrepreneur à une personne publique peuvent, à certaines...

La loi n^o 2019-828...

Par une circulaire...

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un...

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil...

« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux...