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Rémunération8 février 2021
Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Le décret no 2020-1626... -
Rémunération8 février 2021
Forfait mobilités durables dans la FPT : le décret est publié
Le décret no 2020-1547... -
Rémunération16 décembre 2020
Covid-19 : nouveau décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée...
Le décret no 2020-1425... -
Rémunération1er octobre 2020
Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189... -
Rémunération16 juillet 2020
Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en... -
Rémunération10 juin 2020
Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge...
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Rémunération24 mai 2020
RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles
Le décret no 2020-182... -
Rémunération24 mai 2020
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l...
Le décret no 2020-404... -
Rémunération20 mai 2020
Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile...
Le décret no 2020-543... -
Rémunération10 février 2020
Un décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
Le décret no 2019-1595... -
Rémunération26 janvier 2020
Assouplissement des conditions de mise en œuvre et augmentation de la prime d'intéressement à la...
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Rémunération24 octobre 2019
Frais de déplacement : modification des taux des indemnités de mission
L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006... -
Rémunération11 juin 2019
Des précisions sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Avec la loi no 2018-771... -
Rémunération11 juin 2019
Quelle rémunération pour les personnes participant de façon occasionnelle à des missions de...
Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des... -
Rémunération11 juin 2019
Le rehaussement de l’indemnité de gardiennage des églises communales
On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État,... -
Rémunération9 mai 2019
DSN : des nouveautés concernant les contrats d’apprentissage
Depuis le 1er... -
Rémunération4 avril 2019
Un nouveau dispositif d’estimation du montant d’impôt à la source pour les indemnités de fonction...
Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet... -
Rémunération14 mars 2019
Focus sur la rémunération des hauts-fonctionnaires
Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a...
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