Actualités juridiques - Veille juridique - Rémunération

Avec la loi n^o 2018-771...

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des...

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État,...

Depuis le 1^er...

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet...

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a...

« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que...

Le décret n^o 2014-513...