-
Statut de la fonction publique territoriale28 juin 2021
Loi sécurité globale : quel impact sur les agents de police municipale ?
Votée après d’âpres débats, la loi n°2021-646 du 25 mai 2021... -
Statut de la fonction publique territoriale1er avril 2020
Covid-19 : les règles applicables à la fonction publique territoriale
Le président de la République a annoncé depuis le lundi 16 mars 2020 des mesures exceptionnelles... -
Statut de la fonction publique territoriale26 janvier 2020
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique : un nouveau guide est paru !
-
Statut de la fonction publique territoriale9 juillet 2019
Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
Le projet de loi...
Actualités juridiques - Veille juridique - Statut de la fonction publique territoriale
Filtres
Actualités
Thèmes
- Statut de la fonction publique territoriale (4)
- Recrutement et formation (21)
- Les organes de la fonction publique territoriale (1)
- Emplois non-titulaires (4)
- Carrière (15)
- Temps de travail et congés (22)
- Rémunération (26)
- Cessation des fonctions (9)
- Droits et obligations des fonctionnaires (6)
- Protection sociale (5)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (8)
- Procédure disciplinaire (5)
- Dialogue social (2)
- Contentieux de la fonction publique territoriale (4)
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
