Actualités juridiques - Veille juridique - Temps de travail et congés

Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi n^o 2018-771...

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une...

Le décret n^o 2019-301...

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret n^o 2018-1305...

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine...