Actualités juridiques - Veille juridique - Temps de travail et congés

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime...

L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020...

La loi n^o 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217...

Le décret n^o 2020-1557...

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que...

Le décret n^o 2020-1492...

Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des...

Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer...

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret n^o 2020-723...

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi n^o 2020-692...

Le décret n^o 2020-592...

Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit...

Le décret n^o 2020-287...

Le décret n^o 2020-467...

Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave...

Le décret n^o 2020-529...

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi n^o 2018-771...

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une...

Le décret n^o 2019-301...