Actualités juridiques - Veille juridique - Temps de travail et congés

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret n^o 2020-723...

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi n^o 2020-692...

Le décret n^o 2020-592...

Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit...

Le décret n^o 2020-287...

Le décret n^o 2020-467...

Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave...

Le décret n^o 2020-529...

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n^o 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n^o...

Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi n^o 2018-771...

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une...

Le décret n^o 2019-301...

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret n^o 2018-1305...

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine...