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Temps de travail et congés16 juillet 2020
Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise...
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723... -
Temps de travail et congés15 juin 2020
Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692... -
Temps de travail et congés15 juin 2020
Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
Le décret no 2020-592... -
Temps de travail et congés14 juin 2020
Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d...
Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit... -
Temps de travail et congés24 mai 2020
Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
Le décret no 2020-287... -
Temps de travail et congés24 mai 2020
Temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un...
Le décret no 2020-467... -
Temps de travail et congés24 mai 2020
Le droit à absence du proche aidant
Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave... -
Temps de travail et congés13 mai 2020
Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant : le décret est paru !
Le décret no 2020-529... -
Temps de travail et congés16 avril 2020
Covid-19 : l’administration peut désormais imposer la prise de congés et de jours de RTT
Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no... -
Temps de travail et congés10 septembre 2019
Télétravail : de nouvelles modalités d’application pour les travailleurs en situation de handicap...
Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771... -
Temps de travail et congés9 juillet 2019
Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses...
L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une... -
Temps de travail et congés9 mai 2019
Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé pour invalidité temporaire imputable...
Le décret no 2019-301... -
Temps de travail et congés13 février 2019
Conservation des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans...
Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305... -
Temps de travail et congés19 novembre 2018
Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés
Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine...