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Retour sur la 11e rencontre régionale des dirigeants territoriaux de Normandie

Statut de la fonction publique territoriale
Mis à jour le 28 janvier 2020
Agenda

Si, depuis plus de 10 ans, l’intérêt de ces rencontres tient à leur projecteur sur ce qui fait l’actualité des collectivités, le nouvel opus qui s’est déroulé au Syndicat mixte d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen n’a pas dérogé à la règle.

Pour la première fois en France, les débats ont toutefois associé le SNDGCT à l’ADGCF et l’AITF, afin de renforcer le maillage territorial des solutions aux nouveaux défis.

D’entrée de jeu, le ton a été donné : avec 160 territoires membres, le SMEDAR est un important levier du développement durable. C’est pourquoi son président s’est dit sensible aux évolutions du statut de ses 214 agents territoriaux — pour l’essentiel titulaires — et au maintien d’un dialogue social de qualité, tout en regrettant la « minoration » du rôle des CDG dans la gestion des carrières depuis la loi d’août 2019.

Comment la gestion RH peut-elle être mobilisée pour créer des richesses et répondre aux attentes des habitants dans un contexte budgétaire tendu et une perspective de développement durable ? La journée a mis en lumière l’importance du travail en réseau pour résoudre l'équation.

Travail en réseau des DGS, d’abord : 2 183 d’entre eux sont directement confrontés aux défis soulevés par les prochaines élections municipales dans les communes de plus de 2 000 habitants comme l’a rappelé C. Hardy, ès qualités de président régional du SNDGCT, grâce à ces temps d’échange, il est possible de lutter contre l’isolement des intéressés.

Les débats ont ainsi mis l’accent sur les règles à respecter sur la communication en période préélectorale au nom du devoir de réserve. Comme l’a rappelé M. Sotto pour la société SVP, l’article L. 52-1 du Code électoral interdit toute forme d’aide économique directe ou indirecte aux candidats, sous peine de sanctions disciplinaires, administratives ou même pénales. Certes, il ne s’agit pas d’« enfermer l’élu à la cave ». Mais de s’assurer que la frontière entre communication institutionnelle et propagande électorale soit respectée au regard des 4 critères retenus par la jurisprudence (antériorité ; identité ; neutralité et régularité).

Parce que la période est également propice aux réorientations professionnelles, B. Tierce, le rédacteur en chef de La Chronique de Normandie, s’est entretenu avec F. Noulette de chez Michael Page et P. Cortina de Randstad sur les opportunités qu’offre le secteur privé aux DGS.

Pour F. Noulette, on est à la fin d’un cycle, car avec 300 000 postes de cadre à pourvoir par trimestre dans le monde des entreprises le marché du travail s’est inversé. B. Tierce nuance : il « y a un désir de mobilité »… mais « à portée de mobylette ».

Aussi comment faire pour « se faire “chasser” » ? Pour F. Noulette, le profil recherché dans 60 % des cas est celui de cadres avec une formation initiale bac +5, entre 3 et 8 ans d’expérience, soit celui de jeunes actifs de moins de 30 ans et très bien formés. La porte n’est pour autant pas fermée à ceux qui ont su tisser leur réseau s’ils sont prêts à renoncer à la polyvalence qui fait l’intérêt du métier de DGS. Car il convient de ne pas « fantasmer » les opportunités dans le privé. Sous cette réserve, ce dernier est intéressé par la compréhension des DGS des modes de fonctionnement des collectivités territoriales : car il veut des « facilitateurs » pour agir avec le public opine B. Tierce.

M. Maouche, le délégué régional d’Orange et représentant des patrons normands, ajoute que la recherche du privé s’oriente vers des compétences de savoir-être prenant en compte la place de l’Homme dans l’organisation. Plus qu’une expérience sur un emploi fonctionnel, c’est ainsi la maîtrise d’un cœur de métier qui intéresse, en matière RH certes, mais aussi d’urbanisme ou de finances. P. Cortina fait les mêmes constats : quelque chose est en train de s’amorcer sur le marché de l’emploi encouragé par les va-et-vient public-privé facilités par la loi de transformation de la fonction publique.

L’intéressé insiste par ailleurs sur l’importance du travail en réseau que les administrations locales peuvent avoir avec les opérateurs du secteur privé dont les solutions techniques ou innovantes sont un atout. Randstad facilite ainsi le recrutement en urgence d’intérimaires dans les métiers en tension que les CDG ne peuvent pourvoir : sur les 84 métiers territoriaux pour lesquels l’entreprise a été sollicitée en 2017, 40 % relèvent de métiers du traitement des déchets (ripeurs, chauffeurs), 22 % d’autres métiers techniques, le 3e poste étant celui de la petite enfance (cantine, personnel aidant les enfants à traverser, femmes de ménage, etc.). Certes, un intérimaire coûte 10 % plus cher en valeur faciale. Mais l’agence de travail temporaire génère des économies indirectes en garantissant un recrutement par les compétences ; en libérant les managers du temps passé à recruter et en mutualisant certains coûts — comme ceux de l’équipement individuel de protection (EPI).

D’autres entreprises offrent des solutions innovantes. Par exemple, SFP Collectivités propose un logiciel de gestion qui vient s’interfacer au logiciel de finances de façon à faciliter la préparation et la conduite annuelles du budget grâce à des chiffres sécurisés et des compteurs de pilotage qui permettent de responsabiliser élus et chefs de service autour d’une enveloppe budgétaire. Cet outil est précieux quand on sait que 1 € de dépense de fonctionnement économisé en année N, c’est 1 € de dépense d’investissement supplémentaire en année N+1.

Enfin, la journée a été l’occasion de mettre en lumière l’importance du travail en réseau avec les administrations partenaires. L’ADGCF a notamment présenté les conclusions d’une enquête de juillet 2019 sur la perception qu’ont les DG des communautés de France de l’avenir de la décentralisation. Ces derniers jugent important de faire le bilan de la conception qu’on en a eu depuis le tournant des années 1980. Les objectifs qu’on s’était assignés ont-ils été atteints ? Ceux d’alors correspondent-ils à ceux d’aujourd’hui ? Les répondants estiment majoritairement que non, car la décentralisation est minée par un fléau : la concurrence entre territoires.

À la question « quels pourraient être les solutions ? », 63 % des sondés sont favorables à une « déterritorialisation » de la fiscalité économique qui remonterait au niveau supra-intercommunal. La raison ? Éviter que le levier fiscal ne soit utilisé pour attirer les entreprises ou les ménages au détriment du voisin. Voilà qui éclaire sous un jour intéressant l’abrogation en cours de la TH. Car d’une certaine façon, l’évolution est déjà en marche, avec un abaissement à terme du pouvoir fiscal des EPCI-FP de 55 à 35 %. L’idée suscite l’intérêt du ministère des comptes publics. Mais les répondants veulent aller plus loin et déconstruire des représentations datées pour admettre que la puissance publique ne peut pas tout ; passer de l’égalité à l’équité des territoires ; dépasser les intérêts catégoriels des circonscriptions, des élus, des agents voire des habitants. En clair, ils appellent à un nouveau mythe de la pensée décentralisatrice qui permette de sortir du corset jacobin et facilite des politiques sur-mesure en passant d’une logique de territoire à une logique de système et de réseau dans laquelle le management en mode projet laisserait place à une gestion par process. Si leur critique des politiques contractuelles consistant à dire « je vous donne de l’argent si vous souscrivez à un projet que j’ai défini » fait consensus, les autres solutions proposées n’ont pas manqué de faire réagir l’auditoire qui a souligné leurs limites juridiques et politiques.

L’ADGCF a toutefois bien résumé les mots clés de la période : « coopérer, expérimenter, hybrider, et… anticiper ». Qu’il est loin le temps où Courteline pouvait dire : la fonction publique ? « Un lieu où les gens qui arrivent en retard croisent […] ceux qui partent en avance ».

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