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Droits et obligations des fonctionnaires4 mars 2020
Des nouvelles compétences pour la Haute Autorité pour la transparence de vie publique
La loi no 2013-907... -
Les organes de la fonction publique territoriale10 février 2020
Évolutions des attributions des commissions administratives paritaires : publication d’un nouveau...
La loi no 2019-828... -
Cessation des fonctions26 janvier 2020
Des précisions intervenues pour les modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, une grande nouveauté est apparue dans la... -
Rémunération13 novembre 2019
Reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une... -
Rémunération10 septembre 2019
Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération... -
Statut de la fonction publique territoriale10 juillet 2019
Réforme de la fonction publique : le point de vue de Philippe Laurent, président du Conseil...
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Recrutement et formation12 juin 2019
Le recours aux contractuels élargi dans les collectivités ?
Selon une étude... -
Carrière7 mai 2019
Modifications controversées du régime de la disponibilité dans la fonction publique
Le décret no 2019-234... -
Carrière4 avril 2019
Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics,... -
Rémunération14 mars 2019
Réponse au mouvement des « Gilets jaunes » : réduction des cotisations salariales et exonération...
Depuis le 1er... -
Rémunération12 février 2019
Mise en œuvre de l’accord PPCR : revalorisation des trois échelles de rémunération C1, C2 et C3
Avec un retard de 12 mois sur le calendrier initialement prévu par l’accord Parcours... -
Droits et obligations des fonctionnaires19 novembre 2018
Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Depuis le 23 juillet 2008, il est inscrit à l’article 1er...
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