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Statut de la fonction publique territoriale21 juin 2021
Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?
La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail29 mars 2021
Covid-19 : la stratégie vaccinale dans la fonction publique territoriale
Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail8 mars 2021
Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail16 décembre 2020
De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Prise en application de la loi no 2019-828... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail4 novembre 2020
Covid-19 : questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses... -
Hygiène, sécurité et conditions de travail20 septembre 2020
Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux
La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.Devant la... -
Les organes de la fonction publique territoriale20 juillet 2020
Les agents de police municipale : un statut en constante évolution !
Afin de faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux élus à recruter des policiers... -
Rémunération15 mai 2020
Covid-19 : parution très attendue du décret instaurant la prime exceptionnelle pour les agents...
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Droits et obligations des fonctionnaires4 mars 2020
Des nouvelles compétences pour la Haute Autorité pour la transparence de vie publique
La loi no 2013-907... -
Les organes de la fonction publique territoriale10 février 2020
Évolutions des attributions des commissions administratives paritaires : publication d’un nouveau...
La loi no 2019-828... -
Cessation des fonctions26 janvier 2020
Des précisions intervenues pour les modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, une grande nouveauté est apparue dans la... -
Rémunération13 novembre 2019
Reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une... -
Rémunération10 septembre 2019
Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération... -
Statut de la fonction publique territoriale10 juillet 2019
Réforme de la fonction publique : le point de vue de Philippe Laurent, président du Conseil...
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Recrutement et formation12 juin 2019
Le recours aux contractuels élargi dans les collectivités ?
Selon une étude... -
Carrière7 mai 2019
Modifications controversées du régime de la disponibilité dans la fonction publique
Le décret no 2019-234... -
Carrière4 avril 2019
Qu’en est-il du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics,... -
Rémunération14 mars 2019
Réponse au mouvement des « Gilets jaunes » : réduction des cotisations salariales et exonération...
Depuis le 1er... -
Rémunération12 février 2019
Mise en œuvre de l’accord PPCR : revalorisation des trois échelles de rémunération C1, C2 et C3
Avec un retard de 12 mois sur le calendrier initialement prévu par l’accord Parcours... -
Droits et obligations des fonctionnaires19 novembre 2018
Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Depuis le 23 juillet 2008, il est inscrit à l’article 1er...
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