Recherche avancée

Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux

Hygiène, sécurité et conditions de travail
Publié le 20 septembre 2020 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Événement
Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux
© Adobe Stock

La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.

Devant la recrudescence de cas de contamination, le Premier ministre a précisé, par la circulaire n6208/SG du 1er septembre 2020, les mesures de protection à mettre en œuvre par les administrations et les établissements de l’État afin de garantir la continuité du service public et accompagner la reprise de l’activité au niveau national.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié une note d’information en date du 2 septembre 2020 rappelant la nécessité de procéder, dans les meilleurs délais, à la diffusion la plus large de la circulaire du Premier ministre aux collectivités territoriales. Découvrons ci-dessous, les principales mesures de protection issues des documents précités.

La circulaire n6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics.

Ces nouvelles règles sont de trois ordres :

  • le port du masque de protection dans les locaux ;
  • l’organisation du travail et du télétravail ;
  • la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Ces dispositions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des administrations, donc de facto, aux agents territoriaux. D’autant que, quelques heures après la publication de la circulaire du Premier ministre, le Directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de la Cohésion des territoires, a diffusé une note d’information à destination des préfets de région et de département, avec, en pièce jointe, la circulaire du Premier ministre précitée.

1. Le port du masque de protection dans les locaux

La circulaire du Premier ministre invite les administrations à mettre en œuvre les orientations du protocole national élaboré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle en date du 31 août dernier, notamment de rendre obligatoire le port du masque de protection dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.

La note d’information en date du 2 septembre 2020 précitée rappelle la responsabilité qui incombe à chaque employeur territorial d’assurer le respect de l’obligation de port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge (à l’exception des agents publics disposant d’un bureau individuel), de fournir des masques de protection à chaque agent territorial (a minima, masque « grand public ») et d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…). Ces mesures doivent s’accompagner du respect strict des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Le Premier ministre invite les employeurs publics à fournir des masques permettant la lecture labiale aux personnes sourdes et malentendantes. Une dérogation à l’obligation de port du masque de protection est également prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

2. L’organisation du travail et du télétravail

Bien que la note du 2 septembre 2020 ne fasse pas expressément mention de l’organisation du travail et du télétravail dans la fonction publique territoriale, les dispositions issues de la circulaire du Premier ministre ont vocation à s’appliquer à toutes les administrations.

Or, cette dernière indique que le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser et à développer, dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et des nécessités de service.

Le télétravail doit se développer en accompagnant les agents (diffusion de bonnes pratiques ; formation des chefs de service).

3. La situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus

La note du 2 septembre précise également les règles à suivre en présence d’un agent vulnérable.

Les agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret no 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents de la fonction publique territoriale présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié lorsque les missions exercées s’y prêtent. Dans le cas contraire, des conditions d’emploi aménagées devront être mises en place.

Afin de compléter les informations précitées, le Gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l’évolution de l’épidémie à l’attention des employeurs et des agents publics.

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils