Le recours aux contractuels élargi dans les collectivités ?
Selon une étude réalisée par la Caisse des Dépôts, en 2016, 45 % des personnes ayant travaillé dans les collectivités territoriales au cours d’une année civile étaient des contractuels, mais en équivalent temps plein les contractuels ne représentaient que 27 % de l’emploi public territorial. En 2016, 42 % des contractuels avaient moins de 30 ans contre seulement 5 % des fonctionnaires. Ces chiffres permettent d’illustrer le recours largement banalisé aux contractuels dans la fonction publique territoriale. Le titre II du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 1802) intitulé « Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines » en tient compte et prévoit une section sur l’élargissement du recours au contrat.
Présenté le 13 février dernier au conseil commun de la fonction publique, le projet de loi de transformation de la fonction publique (no 1802) comporte cinq titres ayant pour objet de transformer profondément la fonction publique, dans le respect de ses valeurs et de ses principes.
L’un des cinq titres du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui a été adopté en première lecture, avec modifications par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, est de transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, ce qui passe notamment par un élargissement du recours au…
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