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Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?

Statut de la fonction publique territoriale
Mis à jour le 22 juin 2021
Événement
Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?
© Adobe Stock

La loi no 2021-689 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin dernier. Cette loi a pour objectif d’accompagner de manière progressive la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Elle définit notamment un régime de sortie de l’état d’urgence applicable du 2 juin au 30 septembre 2021. Plusieurs dispositions concernent spécifiquement les collectivités territoriales.

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