Covid-19 : le point sur les absences autorisées et autorisations spéciales d’absence
Le décret no 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel et aux fonctionnaires de se voir accorder des autorisations spéciales d’absence. Le Conseil d’État ne l’a pas vu de cet œil et a suspendu ce décret par une ordonnance (nos 444425 e. a.) du 15 octobre 2020.
Cette actualité nous aide à nous pencher sur les différents statuts d’absence ainsi que sur la question spécifique des absences autorisées du fait du critère de vulnérabilité face au coronavirus.
1. Quels sont les différents statuts d’absence dans la fonction publique ?
Hors situation de congés annuels, de congés bonifiés ou de congé parental, il faut savoir que l’agent public bénéficie de diverses autorisations d’absence.
Une circulaire du 10 février 2012 est intervenue pour préciser les absences pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses (qu’elles soient catholiques, protestantes, arméniennes, musulmanes, juives ou bouddhistes).
Ainsi, des autorisations d'absence peuvent être accordées aux agents publics désireux de participer à des fêtes ou à des…
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