L’amélioration visible des conditions de travail des agents en situation de handicap
Si le handicap dans la fonction publique n’a jamais été oublié ou mis de côté, il a cependant grandement été pris en compte avec la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique.
Certes, des avancées avaient été observées avec la loi no 2005-102 du 11 février 2005, mais la loi du 6 août 2019 renforce davantage les actions en faveur des agents en situation de handicap. Cette loi a été précisée avec l’édiction de plusieurs décrets pour améliorer aussi bien le recrutement, que l’intégration et le déroulement de carrière des agents en situation de handicap.
Trois articles importants concernant le handicap se retrouvent dans la loi du 6 août 2019. Son seul article 90 a créé un nouveau chapitre V (art. 33 à 40) dans la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Sont ainsi précisées dans le statut des fonctionnaires les missions du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dont la composition a aussi été modifiée.
Plus encore, toutes les mesures apportées par la loi du 6 août 2019 ont été détaillées au sein de différents décrets. Mais que…
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