Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?
Tout comme le secteur privé, le licenciement existe pour les agents contractuels de la fonction publique, dans son versant d’État, hospitalier ou territorial (D. no 88-145, 15 février 1988).
Des conditions sont bien sûr nécessaires pour une telle application. Au-delà du licenciement « classique », une question pratique peut se poser. Celle de savoir s’il est aussi possible de licencier un agent contractuel de la fonction publique territoriale alors que celui-ci est en congé maladie. Sous réserve de conditions strictes, la réponse est oui.
Récemment, le juge administratif a estimé que : n’est pas illégal pour l’autorité administrative le refus de titularisation et le licenciement en fin de stage d'un agent stagiaire en congé de maladie (CAA Versailles, 15 octobre 2019, no 18VE00562).
Cette décision fait écho à un arrêt rendu par la même juridiction en 2017 (CAA Versailles, 14 décembre 2017, no 15VE02229). En effet, il avait été jugé que la mesure de licenciement est légale même si elle est prise lors d’un congé maladie : ici, la mesure est intervenue postérieurement au congé maladie de la requérante.
1. Une jurisprudence qui a…
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