Recherche avancée

Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?

Cessation des fonctions
Publié le 20 juillet 2020 - Mis à jour le 21 juillet 2020
Focus
Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?
© Adobe Stock

Tout comme le secteur privé, le licenciement existe pour les agents contractuels de la fonction publique, dans son versant d’État, hospitalier ou territorial (D. no 88-145, 15 février 1988).

Des conditions sont bien sûr nécessaires pour une telle application. Au-delà du licenciement « classique », une question pratique peut se poser. Celle de savoir s’il est aussi possible de licencier un agent contractuel de la fonction publique territoriale alors que celui-ci est en congé maladie. Sous réserve de conditions strictes, la réponse est oui.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils