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Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté en première lecture par l’Assemblée nationale : plus d’évolutions que de révolution

Statut de la fonction publique territoriale
Publié le 12 juin 2019 - Mis à jour le 13 juin 2019
Focus
Le projet de loi de transformation de la fonction publique voté en première lecture par l’Assemblée nationale : plus d’évolutions que de révolution
© Fotolia

Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par Gérald Darmanin en conseil des ministres le 27 mars 2019. Contenant 37 articles, il a été adopté en première lecture (351 voix pour contre 156), avec quelques modifications, par l’Assemblée nationale le 28 mai 2019.

Il peut donc être fait un premier focus sur les modifications apportées par les dispositions du projet de loi, particulièrement sous le prisme de la fonction publique territoriale.

Aux termes de l’article 1 bis du projet de loi qui a inséré un nouvel alinéa au sein de l’article 25 du statut général « les fonctionnaires ont pour missions de servir l’intérêt général, d’incarner les valeurs de la République et être acteur d’une société inclusive ».

Au-delà de cet aspect plutôt conceptuel, le projet de loi rebat les cartes du dialogue social (1), apporte des nouveautés en termes de gestion des ressources humaines (2) en simplifiant son cadre (3). La mobilité et les transitions professionnelles ne sont pas laissées de côté (4), au même titre que l’égalité professionnelle (5).

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