Le télétravail dans la fonction publique territoriale : un outil de management en vogue

Par Tiphaine Huige

Publié le

Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est un mode récent d’organisation du travail, qui tend à devenir un véritable outil managérial dans les administrations françaises bien que la pratique demeure à, ce jour, mesurée. Entré dans le secteur privé et dans le Code du travail par l’adoption de la loi no 2012-387 du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann II », le télétravail fait son apparition dans le secteur public avec la loi no 2012-347 du 12 mars 2012, dite « loi Sauvadet » et son décret d’application no 2016-151 du 11 février 2016. Il est utile de rappeler le régime juridique du télétravail (I) afin de mettre en perspective son bilan et ses impacts sur le champ managérial (II).

1. Le régime juridique du télétravail dans la fonction publique territoriale Aux termes de l’article 2 du décret no 2016-151 du 11 février 2016 « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». La définition est commune avec le secteur privé, le télétravail étant un facteur qui tend à réduire les différences de gestion des ressources…
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