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Projet de loi de transformation de la fonction publique : Quel impact pour la FPT ?

Statut de la fonction publique territoriale
Publié le 14 mars 2019 - Mis à jour le 14 mars 2019
Focus
Projet de loi de transformation de la fonction publique : Quel impact pour la FPT ?
© Pxhere

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Retrouvez ci-dessous un décryptage de l'impact de ce projet de réforme sur la fonction publique territoriale.

Le projet de loi se compose de trente-trois articles répartis dans cinq titres :

- promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des garanties des agents publics ;

- transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace ;

- smplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;

- favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ;

- renforcer l’égalité professionnelle.

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