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Cessation des fonctions11 janvier 2021
Je suis agent contractuel dans une petite collectivité. Mon contrat se termine en janvier 2021. J...
À partir du 1er... -
Rémunération4 novembre 2020
Un agent non-gréviste peut-il toucher son traitement lorsque la grève l’empêche d’accéder aux...
C'est en substance la question posée par la Sénatrice Christine Herzog au ministre de la... -
Procédure disciplinaire31 août 2020
Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?
À la suite de comportements fautifs d’un agent, l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire nous... -
Rémunération2 juin 2020
Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d...
La loi no 2013-907... -
Rémunération4 mai 2020
La cotisation au cnfpt est-elle due par chaque agent ? Les contractuels à temps complet ? et les...
Depuis le 1er... -
Rémunération27 avril 2020
L’allocation forfaitaire versée par l’employeur et exonérée de charges pour les salariés en...
Le télétravail, prévu à l’article L. 1222-9... -
Cessation des fonctions5 mars 2020
On parle beaucoup de la rupture conventionnelle issue de la loi transformation de la fonction...
Le détachement et la mise à disposition des fonctionnaires sont des modalités particulières de la... -
Dialogue social9 juillet 2019
Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection...
Dans le cadre d’élections professionnelles, il nous a été demandé ce que devait contenir le... -
Rémunération10 mai 2019
Un agent se pose la question des modalités de calcul de l’indemnité de résidence. Pour en savoir...
L’indemnité de résidence s’effectue selon un zonage territorial, ce qui n’interdit pas qu’il y ait... -
Temps de travail et congés10 mai 2019
Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d...
Cette question pratique est très intéressante, puisqu’elle fait suite à une jurisprudence récente... -
Temps de travail et congés8 janvier 2019
Dans quelles conditions un agent peut-il donner des jours de congés à un autre agent ?
La possibilité de faire dons de ses jours de congés à un autre salarié a été rendue possible par...