Actualités juridiques - Forum des lecteurs

À partir du 1^er...

C'est en substance la question posée par la Sénatrice Christine Herzog au ministre de la...

À la suite de comportements fautifs d’un agent, l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire nous...

La loi n^o 2013-907...

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Le télétravail, prévu à l’article L. 1222-9...

Le détachement et la mise à disposition des fonctionnaires sont des modalités particulières de la...

Dans le cadre d’élections professionnelles, il nous a été demandé ce que devait contenir le...

L’indemnité de résidence s’effectue selon un zonage territorial, ce qui n’interdit pas qu’il y ait...

Cette question pratique est très intéressante, puisqu’elle fait suite à une jurisprudence récente...

La possibilité de faire dons de ses jours de congés à un autre salarié a été rendue possible par...