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Dans quelles conditions un agent peut-il donner des jours de congés à un autre agent ?

Temps de travail et congés
Publié le 8 janvier 2019 - Mis à jour le 8 janvier 2019
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La possibilité de faire dons de ses jours de congés à un autre salarié a été rendue possible par deux lois, la première du 9 mai 2014 et la seconde du 13 février 2018. Cette possibilité a été transposée aux agents publics par le décret no 2015-580 du 28 mai 2015 que modifie le décret no 2018-874 du 9 octobre 2018 pour tenir compte de la nouvelle législation.

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