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Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d’un achat, sur justificatif (ex. Fauteuil) effectué par l’agent entre-t-il dans l’assiette des cotisations salariales ? Patronales ? En partie ? En totalité ?

Rémunération
Publié le 2 juin 2020 - Mis à jour le 11 juin 2020
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La loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que tout avantage en nature doit faire l’objet d’une délibération nominative, précisant les modalités d’usage. Les employeurs territoriaux ne peuvent donc accorder un avantage en nature sans l’existence préalable d’une base juridique.

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