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Quelles sont les informations de base que doit contenir le procès-verbal d'une élection professionnelle ?

Dialogue social
Mis à jour le 01 décembre 2020
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Dans le cadre d’élections professionnelles, il nous a été demandé ce que devait contenir le procès-verbal d’une élection professionnelle pour ce qui concerne les informations de base.

Les élections professionnelles peuvent concerner trois organismes au sein de la fonction publique territoriale : les comités techniques, les commissions administratives paritaires, mais encore les commissions consultatives paritaires. Si leurs compétences sont différentes, il s’avère que les modalités propres aux informations contenues dans le procès-verbal sont similaires.

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