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Un agent fonctionnaire est mis en disponibilité pour raison de santé. Celui-ci n’a pas reçu d’autre proposition qu’un départ volontaire indemnisé (DVI). Est-ce que dans cette hypothèse, l’agent concerné ne doit envisager qu’un licenciement avec une allocation de retour à l’emploi sans prime de départ, ou est-il possible qu’on lui alloue également une indemnité de licenciement ?

Temps de travail et congés
Publié le 10 mai 2019 - Mis à jour le 13 mai 2019
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Cette question pratique est très intéressante, puisqu’elle fait suite à une jurisprudence récente liée à une thématique similaire. Par une décision du 25 mai 2018, le Conseil d’État a dû intervenir pour préciser la portée du principe de reclassement de l’agent qui se trouve de manière définitive frappé d’une inaptitude à occuper son emploi, et qu’un refus de reclassement pouvait amener l’employeur au licenciement (CE, 25 mai 2018, no407336).

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