« Prélèvement à la source : expliquer et anticiper le changement »
Presque un an après cette petite révolution qu’a été la mise en place du prélèvement à la source (PAS), où en est-on aujourd’hui dans les collectivités territoriales ? La gestion du PAS n’est-elle plus qu’une formalité pour les services de ressources humaines ? Nous avons dressé le bilan de ce changement avec Madame Gaëlle Walger, DRH adjointe de la ville de Valenton (Val-de-Marne).
Propos recueillis par Agnès Raynal
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Comment fonctionne le prélèvement à la source pour vous aujourd’hui ?
Dans l’ensemble, le PAS fonctionne plutôt bien malgré quelques petits incidents qui concernent la gestion budgétaire en lien avec la trésorerie publique (sur les arrondis de taux de prélèvement) et la gestion technique lors des premiers mois d'application. Mais ces incidents n’ont aucun impact sur la paie des agents. Nous avons d’ailleurs eu très peu d’interrogations de leur part à la suite de la mise en place du PAS.
Comment vous étiez-vous préparé à ce changement il y a un an ?
Sur le plan technique, nous avions anticipé la mise en place du PAS avec l’aide de notre syndicat informatique (Sicio). Nous avons rencontré quelques difficultés les premiers mois, mais elles ne concernaient pas le prélèvement du taux sur la paye des agents. Nous avons également accompagné les agents afin qu’ils comprennent d'une part, l'objectif de la mise en œuvre du PAS et, d'autre part, la modification de leur bulletin de paye en mettant en place une étape de préfiguration du PAS (les bulletins de paie d’octobre à décembre 2018 faisaient figurer le taux de prélèvement de chacun à titre informatif). Nous avons communiqué via le journal interne du personnel et par le biais d’une réunion spécifique, mais également par une note d'information adressée individuellement à chaque agent avec les fiches de paie d'octobre 2018.
Qu’est-ce que cela a changé pour les services de ressources humaines du secteur public ?
Chaque mois, des échanges de données relatives au PAS ont lieu entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et les collectivités. Les services des ressources humaines transmettent les éléments d'identification personnelle des agents à la DGFIP, via une plateforme sécurisée sur Net-entreprise. En retour, la DGFIP communique aux gestionnaires de paie les taux de prélèvement individuels (personnalisés ou non) des agents. Les taux de prélèvement sont alors intégrés en paie par une interface. Cela représente une charge de travail supplémentaire dans le processus de réalisation des paies des agents.