La Lettre Légibase RH territoriales n° 10

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Événement

• Des précisions intervenues pour les modalités de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Interview

• Reclassement : « Anticiper les difficultés en mettant en place une mobilité préventive »

Veille juridique

• Publication d’un nouveau décret affectant la mise en œuvre du compte personnel d'activité et la formation tout au long de la vie
• Qu’y a-t-il derrière le contrat de projet ?
• Le simple renvoi à un document extérieur ne suffit pas à motiver une décision de sanction disciplinaire
• Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique
• Assouplissement des conditions de mise en œuvre et augmentation de la prime d'intéressement à la performance collective
• Passage en CDI en cas de pluralité d’employeurs : oui, mais à certaines conditions
• Prévention de la radicalisation dans la fonction publique : un nouveau guide est paru !
• Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est paru : quid de la fonction publique territoriale ?

Agenda

• Retour sur la 11e rencontre régionale des dirigeants territoriaux de Normandie

Prospective

• Rapport santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un enjeu majeur pour les employeurs territoriaux
• Le statut de garde champêtre à l’épreuve du continuum de sécurité
• Nouveau répertoire des métiers du CNFPT : un outil plus ergonomique, plus intuitif et plus complet

Focus

• Regard d'un DGS sur l'impact de la réforme de la fonction publique sur son versant territorial

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