La Lettre Légibase RH territoriales n° 13

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Événement

• Les agents de police municipale : un statut en constante évolution !

Interview

• Égalité femmes-hommes : « Il faut continuer à questionner régulièrement nos pratiques »

Veille juridique

• Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
• Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
• Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
• Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
• Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise du covid-19
• Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
• Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service

Prospective

• Un guide pour manager dans un contexte post-covid19
• Cumul d’emplois : vers un assouplissement ?
• Comment renforcer la négociation collective ?

Focus

• Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?

Forum des lecteurs

• Le prêt ou l’achat de mobilier peuvent-ils constituer un avantage en nature ? Le remboursement d’un achat, sur justificatif (ex. Fauteuil) effectué par l’agent entre-t-il dans l’assiette des cotisations salariales ? Patronales ? En partie ? En totalité ?