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Événement
- Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux
Interview
Veille juridique
- Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires
- Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
- Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être indemnisé
- Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif : qualification d’agents contractuels de droit public
- Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les TNC