La Lettre Légibase RH territoriales n° 14

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Événement

• Covid-19 et rentrée 2020 : quelques précisions sur les conditions de travail des agents territoriaux

Interview

• Covid-19 : « Nous devons accompagner et rassurer nos agents »

Veille juridique

• Covid-19 : règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires
• Quel point de départ pour le délai de réaffectation d’un fonctionnaire territorial détaché ?
• Si le vacataire répond à un besoin permanent, l’agent doit voir son emploi requalifié et être indemnisé
• Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public administratif : qualification d’agents contractuels de droit public
• Des nouvelles des conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les TNC

Prospective

• Pas de réforme en vue pour généraliser l’accès au temps partiel

Focus

• « Gare à ne pas passer d’une collaboration au service d’un projet collectif à une compétition au service d’un projet individuel »

Forum des lecteurs

• Peut-on sanctionner un agent placé en congé maladie ?
• N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts...