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Événement
Interview
Veille juridique
- Refus de renouvellement de contrat pour motif personnel et allocation chômage
- Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
- Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel
- Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires
- Illégalité de la décision soumise pour avis à un CHSCT qui ne l’a pas examiné de façon définitive
Prospective
- Rapport social unique : place à la collecte des informations par les collectivités territoriales
- Retour des agents en présentiel : assouplissement des règles concernant le travail à distance