La Lettre Légibase RH territoriales n° 18

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Événement

• Sortie de l'état d'urgence sanitaire dans les collectivités : que dit la loi ?

Interview

• « La diversité des profils : une richesse pour la haute fonction publique »

Veille juridique

• Refus de renouvellement de contrat pour motif personnel et allocation chômage
• Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
• Inapplicabilité du régime d'équivalence au calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers à temps partiel
• Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires
• Illégalité de la décision soumise pour avis à un CHSCT qui ne l’a pas examiné de façon définitive

Prospective

• Rapport social unique : place à la collecte des informations par les collectivités territoriales
• Retour des agents en présentiel : assouplissement des règles concernant le travail à distance

Focus

• L’amélioration visible des conditions de travail des agents en situation de handicap

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