Événement
Veille juridique
- La préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
- Le maintien en disponibilité à la demande de l’agent empêche la perception d'une allocation chômage
- Un nouveau dispositif d’estimation du montant d’impôt à la source pour les indemnités de fonction des élus
- Guide pratique pour mener à bien la transformation d'un service
