Événement
Veille juridique
- Quoi de neuf du côté du projet de transformation de la fonction publique ?
- Validité de l’exclusion temporaire de fonctions d’un mois pour un agent qui ne respecte pas ses horaires de service
- Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
- Place à la transaction : renonciation au recours pour excès de pouvoir contre une décision à caractère statutaire
Prospective
- Vers une extension du compte pénibilité aux agents publics ?
- Question du handicap dans la fonction publique : un nouveau souffle ?
