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Contrat d'accès à l'entreprise : quid des modalités de mise en œuvre pour la fonction publique territoriale ?

Recrutement et formation
Publié le 10 septembre 2019
Prospective

Le décret no2019-658 en date du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. Cette expérimentation d'une durée de trois ans a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le contrat d'accès à l'entreprise est conclu avec une collectivité territoriale volontaire dans les régions volontaires définies par arrêté du ministre chargé du Travail.

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