Les agents contractuels de la fonction publique : état des lieux et recommandations de la Cour des comptes

Par Marie Allanic

Publié le

Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l’ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %).

Dans les faits, la gestion des agents contractuels se rapproche progressivement de celles des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. La Cour des comptes formule 5 recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels.

Les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels sont multiples. Les embauches d’agents contractuels s’expliquent dans la plupart des cas par des besoins qui ne peuvent être satisfaits par des agents titulaires (remplacements d’absences pour congés, besoins ponctuels pour des pics d’activité saisonniers, besoins métiers spécifiques quand il n’existe pas de corps de fonctionnaires ou de cadres d’emplois adaptés). Il ressort du rapport de la Cour des comptes que l’embauche de contractuels est également le résultat, dans de nombreux cas, de défauts de gestion des agents titulaires…
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