PLF 2020 : quels sont les points impactant la fonction publique territoriale ?
Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 relatives aux finances des collectivités ont été présentées jeudi 26 septembre 2019 par le Gouvernement devant le comité des finances locales. La principale mesure du PLF impactant les collectivités territoriales concerne la réforme de la fiscalité locale.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit ainsi le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021. L’objectif poursuivi par cette mesure est de rendre la fiscalité locale plus lisible pour le citoyen. L’État compensera aux communes la différence entre la recette de la taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un mécanisme correcteur visant à neutraliser les écarts de compensation. Cette mesure fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %…
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