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Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement

Droits et obligations des fonctionnaires
Mis à jour le 26 mai 2020
Prospective

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place, au 1er mai 2020, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Le contenu de ce nouvel outil est précisé par le décret no 2020-256 du 13 mars 2020.

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