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Accidents de service ou maladies professionnelles : le congé pour invalidité temporaire imputable au service entre en vigueur

Temps de travail et congés
Publié le 9 mai 2019 - Mis à jour le 13 mai 2019
Veille juridique

Le décret no 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel le 12 avril 2019. Il a pour principal objet de modifier le régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

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