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Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat

Cessation des fonctions
Publié le 28 octobre 2020 - Mis à jour le 28 octobre 2020
Veille juridique
Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
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Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

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