Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) à des fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire (CE, 4 nov. 2020, no 426650).
Agents en attente d'affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire : quid de l’octroi de RTT ?
Mis à jour le 07 février 2021
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