Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les dispositions de ce décret s’appliquent, de façon rétroactive, aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Ce décret s’inscrit dans le cadre plus global du plan de relance gouvernemental et du dispositif « 1 jeune, 1 solution ».
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
C’est l’agence de services et de paiement qui assure pour le compte de l'État la gestion administrative, technique et financière de l'aide exceptionnelle versée.
Ce décret a donc vocation à soutenir l’apprentissage dans la sphère…
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