Recherche avancée

Congés pour raisons familiales : de nouveaux droits dès le 1er juillet 2021

Temps de travail et congés
Mis à jour le 09 juillet 2021
Veille juridique

L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique rend notamment plus lisibles les congés liés à la parentalité, en les calquant sur le Code du travail. En effet, les articles du statut dans les trois versants de la fonction publique relatifs au congé de naissance, au congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, au congé d’adoption et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant renvoient directement aux durées prévues par le Code du travail. En conséquence, l’allongement du congé de paternité prévu par la loi de financement de la sécurité sociale s’applique aussi à la fonction publique.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Congé de maternité
Congé de paternité
Les outils