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Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?

Carrière
19 novembre 2018
Veille juridique

Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des domaines bien spécifiques, à savoir ceux de l'avancement des déchargés syndicaux, et de la mise en disponibilité des fonctionnaires élus à un mandat national ou nommés ministres.

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