Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des domaines bien spécifiques, à savoir ceux de l'avancement des déchargés syndicaux, et de la mise en disponibilité des fonctionnaires élus à un mandat national ou nommés ministres.
Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
Mis à jour le 01 décembre 2020
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