Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge des frais

Par Marie Allanic

Publié le

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics a été publié au Journal officiel le 6 juin 2020.

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 précité adapte les modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire…
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