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Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge des frais

Rémunération
10 juin 2020
Veille juridique

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics a été publié au Journal officiel le 6 juin 2020.

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