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DSN : des nouveautés concernant les contrats d’apprentissage

Rémunération
Publié le 9 mai 2019 - Mis à jour le 13 mai 2019
Veille juridique

Depuis le 1er janvier dernier, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées. De nouveaux codes types de personnels (CTP) ont été mis en place pour les salariés ayant des contrats de droit privé inférieurs au seuil de 79 % du SMIC (CTP 726,727) et ceux du secteur public supérieurs au seuil de 79 % du SMIC (CTP 518, 520). L’URSSAF profite de cette actualité pour revenir sur l’importance de bien faire sa Déclaration sociale nominative (DSN) afin de sécuriser le respect des obligations et assurer les droits des salariés.

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