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Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif

Recrutement et formation
Publié le 7 mai 2019 - Mis à jour le 13 mai 2019
Veille juridique
Expérimentation des « emplois francs » : élargissement et assouplissement du dispositif

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV). Les employeurs bénéficient à ce titre d’aides financières de la part de l’État.

Les conditions d'éligibilité au dispositif ont été précisées par le décret no2018-230 du 30 mars 2018 (modifié par le décret no2019-365 du 24 avril 2019) et par un arrêté du 30 mars 2018 modifié par un arrêté du 22 mars 2019.

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