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Frais de déplacement : modification des taux des indemnités de mission

Rémunération
Publié le 24 octobre 2019 - Mis à jour le 24 octobre 2019
Veille juridique

L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Le décret précité a lui-même été modifié par le décret no 2019-1044 du 11 octobre 2019. Quelle est l’importance de ces modifications ?

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