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Généralisation du recours aux agents territoriaux à temps non complet : le décret est publié

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Recrutement et formation
Publié le 19 février 2020
Veille juridique
Généralisation du recours aux agents territoriaux à temps non complet : le décret est publié
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Pris en application de l’article 21 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-132 en date du 17 février 2020 vient élargir les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale.

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